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La répartition des frais de serrurerie entre le locataire et le propriétaire

Comme pour tous les autres artisans du bâtiment, le serrurier peut intervenir et être payé par le locataire ou par le propriétaire des lieux. Si des textes définissent les responsabilités de chacun, certaines situations apparaissent plus complexes et plus problématiques, alors suivez le guide pour savoir qui doit payer la facture du serrurier.

Les relations entre locataire et propriétaire en matière de serrurerie, un sujet de discorde

La répartition des dépenses entre le propriétaire et le locataire d’un logement est souvent source de conflits et de discorde. Cela concerne toutes les réparations et les frais d’entretien du logement, et la serrurerie n’échappe pas à ce constat. Certaines situations sont faciles à solutionner, comme par exemple lorsque le propriétaire souhaite faire des travaux de rénovation et / ou de sécurisation de son bien immobilier, comme en faisant installer une serrure de sécurité ou faire procéder à un blindage de porte. Cela relève bien de la responsabilité du propriétaire qui devra en supporter le coût.

En revanche, dans d’autres cas, l’intervention d’un serrurier peut prêter à interprétation, et la question se posera quant à la responsabilité du paiement de la facture du serrurier. Le principe général est simple, puisque le propriétaire est en charge des gros travaux et plus généralement des travaux liés à l’immeuble, alors que le locataire est responsable de l’entretien et des réparations courantes liées au logement. Cependant, lorsqu’une serrure doit être changée, le propriétaire pourra souligner que cela relève de la responsabilité du locataire, lorsque ce dernier mettra en avant la vétusté de la serrure, ce qui implique notamment la responsabilité du bailleur.

Le locataire pour l’entretien courant et les travaux importants pour le propriétaire

Comme pour tous les autres domaines de l’habitat, le changement d’une serrure relève de la responsabilité du locataire sauf si cette réparation de serrurerie s’explique par la vétusté et l’usure du temps, puisque ce sera alors au propriétaire de prendre en charge la réparation. Cela pose cependant un problème lorsqu’il faut contacter un serrurier pour que ce dernier procède à un remplacement de serrure. En effet, le locataire devra prouver la vétusté de l’équipement concerné, ce qui n’est jamais simple à attester. Mais il devra aussi obtenir l’accord de son propriétaire avant de faire réaliser les travaux par le serrurier, qu’il aura choisi.

En effet, l’appel d’un serrurier devra être précédé d’un accord avec le propriétaire sous peine de devoir avancer des frais, qui ne seront pas toujours remboursés. Et lorsque la serrure est changée, il sera alors trop tard pour essayer de démontrer la cause ayant conduit à cette intervention. Une exception existe en la matière, puisqu’en cas d’urgence (une serrure grippée ou hors d’état de fonctionner avec une personne coincée à l’intérieur de l’habitation par exemple) vous pourrez demander l’intervention du serrurier sans l’accord de votre propriétaire.

Le serrurier, un artisan au service de la sécurité et du confort

Si ce cas de la vétusté ne peut pas être tranché puisque chaque situation est spécifique, l’entretien des serrures, en revanche, relève toujours de la responsabilité du locataire. Ce dernier devra en effet s’assurer de bien entretenir les serrures, qu’il le fasse lui-même ou qu’il délègue cette tâche à un serrurier de proximité. Dans tous les cas, le locataire doit être en mesure de prouver de cet entretien courant.

Si le locataire souhaite changer de serrure pour renforcer sa sécurité au quotidien, il en supportera alors les frais. Il devra également s’assurer de pouvoir remettre au propriétaire le nombre de clés remis lors de son entrée dans les lieux.

Dans les autres cas, ce sont principalement les compagnies d’assurances du propriétaire d’une part et du locataire d’autre part, qui interviendront. En cas de cambriolage ou de tentative d’effraction par exemple, l’assurance habitation du locataire sera alors appliquée pour les travaux, qui en découlent, notamment en ce qui concerne la sécurisation du logement juste après la tentative d’effraction. D’autres cas peuvent aussi nécessiter l’intervention de l’assurance, comme par exemple la perte ou le vol des clés du logement. Dans ce cas là, le serrurier sera appelé pour procéder à une ouverture de porte, et les frais de cette intervention pourront être couverts, selon certaines conditions, par les compagnies d’assurances.

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